Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou de consommation est répartie dans le temps ;

Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre la consultation future et la reproduction inchangée de ces informations ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services par l'entrepreneur, on ne fait appel qu'à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;

Technique de communication à distance : tout moyen utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément réunis dans le même lieu ;

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

NOM DE L'ENTREPRISE : NUMÉRO D'ENREGISTREMENT CHAMBRE DE COMMERCE : NUMÉRO DE TVA : PAYS : Pays-Bas

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales sont disponibles chez l'entrepreneur et peuvent être envoyées gratuitement sur demande du consommateur dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse les stocker facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat comment accéder aux conditions générales par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur, soit électroniquement, soit par d'autres moyens.

Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent également et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou invalidées, le contrat et ces conditions resteront en vigueur dans la mesure où cela est possible, et la disposition concernée sera remplacée, par accord mutuel, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition initiale.

Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être jugées "selon l'esprit" de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées "selon l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est libre de modifier et d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu à une demande de compensation ou à une annulation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations suivantes, de sorte que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

• le prix, taxes comprises ;
• les frais d'expédition éventuels ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• la méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• la période pour accepter l'offre ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
• les frais de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente que le tarif de base ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion et, si oui, comment il peut être consulté ;
• comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations fournies dans le cadre du contrat avant de le conclure ;
• les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur adhère et comment le consommateur peut consulter ces codes en ligne ;
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 30 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.

Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit et l'emballage. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans un délai de 30 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit ou par e-mail. Après avoir informé l'entrepreneur de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles ont été retournés à temps, par exemple en fournissant une preuve d'envoi.

Si le consommateur ne notifie pas l'exercice de son droit de rétractation ou ne retourne pas le produit à l'entrepreneur dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, la vente est considérée comme définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été retourné ou qu'une preuve complète de l'envoi du retour soit fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits comme décrit dans les paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation est uniquement valable si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est possible pour des produits :

• fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
• ayant un caractère clairement personnel ;
• qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
• qui se détériorent rapidement ou se périment ;
• dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucun contrôle ;
• pour des journaux et magazines isolés ;
• pour des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;
• pour des produits hygiéniques dont le consommateur a rompu le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation est également possible pour des services :

• concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou des loisirs devant être fournis à une date ou pendant une période déterminée ;
• dont la prestation a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
• concernant des paris et loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier, sur lequel l'entrepreneur n'a aucun contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés peuvent être des prix indicatifs seront précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Les augmentations de prix après 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur en a convenu et que :

• elles résultent de dispositions légales ; ou
• le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

Les prix des produits ou services dans l'offre comprennent la TVA.

Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression et de typographie. L'entrepreneur n'est pas responsable des erreurs d'impression et de typographie. En cas d'erreur d'impression ou de typographie, l'entrepreneur n'est pas obligé de fournir le produit au prix incorrect.

Les frais supplémentaires de dédouanement et/ou les droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

Article 10 – Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et réglementations gouvernementales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que celui prévu normalement.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en vertu du contrat.

Les défauts ou produits mal livrés doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans un délai de 30 jours après la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de la conformité finale des produits pour toute application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

• Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits lui-même ou par l'intermédiaire de tiers ;
• Les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été maltraités, ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou du traitement spécifié sur l'emballage ;
• Le défaut est dû entièrement ou partiellement à des prescriptions légales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur s'engage à prendre le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur sera informé dans un délai de 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d'annuler le contrat sans frais et a droit à une indemnisation.

En cas d'annulation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation.

Si la livraison d'un produit commandé est impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Lors de la livraison, il sera clairement et compréhensible indiqué qu'un article de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné, sauf accord explicite contraire.